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Si vous êtes insatisfait du site de la CWC ou d'un terme, d'une condition, d'un règlement, d'une politique, d'une directive ou d'une pratique quelconque de la CWC dans l'opération du site de la CWC, ou que vous ne désirez pas être lié par les Termes de l'entente d'utilisation de ce site, votre seul et unique recours est d'arrêter d'utiliser le site de la CWC.

Le site internet infosnoix.com (parfois appelé ci-dessous le « site ») est possédé, publié et/ou opéré par la California Walnut Commission (appelés collectivement ci-dessous la « CWC », et ce terme comprendra aussi les directeurs, les cadres, les employés, les successeurs, les concessionnaires et les ayants droit de la California Walnut Commission).


Renonciation

Le matériel publié sur le site de la CWC est jugé fiable par la CWC et les éditeurs du site. Toutefois, compte tenu de la possibilité d'une erreur humaine ou de tout autre type d'erreur, la CWC, ni aucune autre partie impliquée dans la préparation de cet ouvrage assure que l'information contenue sur ce site est à tous égards précise ou complète, et ils ne sont pas responsables de toute erreur ou omission ou pour les résultats obtenus de l'utilisation du matériel. Les lecteurs doivent confirmer l'information liée à la santé contenue dans le site avec d'autres sources et/ou avec leur prestateur de soins de santé professionnel. Le site internet de la CWC, et/ou les contributeurs du site ne font aucune représentation ni garanties relativement à toute utilisation, renseignements ou suggestions liés à la santé, traitement, action, ou application par quiconque suit ou utilise les renseignements offerts ou fournis dans ou par ce site. La CWC et les contributeurs de la CWC ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, consécutif, spécial, exemplaire ou autres, sans égard à la cause et qui est responsable (même si la CWC est négligente d'une façon quelconque). Bien que nous essayions de garder les renseignements de ce site aussi à jour que possible, nous ne faisons aucune garantie d'aucune sorte, impliquée ou expresse, à ce qu'ils soient courants.


Indemnité / Cession

En accédant à ce site, vous acceptez de tenir non responsable et d'indemniser la CWC, les contributeurs du site internet de la CWC, les éditeurs et leurs agents, contre toute responsabilité pour toute réclamation et toute dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables, les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, découlant de ou relatifs à l'utilisation de ce site ou à l'utilisation des renseignements disponibles sur ce site internet.


Recours légal

Si une disposition quelconque de cette Entente devient illégale, annulée ou pour toutes raisons inexécutable, alors cette disposition sera jugée séparable de cette Entente et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire de toute disposition restante et toute disposition restante sera donnée effet dans sa plus grande étendue possible.

Soit A ou B s'applique :

A : Si vous êtes un utilisateur résidant dans n'importe quel pays du monde entier sauf le Canada, l'Entente d'utilisation de ce site est jugée exécutée et intervenue dans l'État de la Californie (États-Unis d'Amérique) et sera régie par les lois de la Californie et les lois des États-Unis d'Amérique, et seule une cour compétente de la Californie aura la compétence pour entendre toute affaire découlant de l'utilisation du site, les renseignements qui y sont contenus, l'interprétation de cette Entente ou de toute autre affaire directement ou indirectement liée à rien de ce qui précède.


B : Si vous êtes un utilisateur résidant au Canada, l'Entente d'utilisation de ce site est jugée exécutée et intervenue dans la province de l'Ontario (Canada) et sera régie par les lois du Canada qui y sont applicables, et seule une cour compétente de l'Ontario aura la compétence pour entendre toute affaire découlant de l'utilisation du site, les renseignements qui y sont contenus, l'interprétation de cette Entente ou de toute autre affaire directement ou indirectement liée à rien de ce qui précède.


Liens

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Droits d'auteur

Tout le matériel de ce site est du matériel protégé par droit d'auteur.

Les renseignements de ce site sont procurés pour utilisation personnelle, non commerciale; pourvu que vous n'enleviez, ni de causer le retrait de tout droit d'auteur, de marques déposées, ou autres avis de propriété exclusive ou marques visuelles ou logos de ce matériel, vous pouvez : (i) faire une impression unique ou une copie électronique du matériel de ce site pour votre utilisation personnelle, non commerciale seulement, ou (ii) vous pouvez envoyer un courriel les renseignements à une personne que vous croyez intéressée au contenu pour leur propre utilisation personnelle, non commerciale (la CWC se réserve le titre complet et les droits de propriété intellectuels complets de tout matériel qui, tel que stipulé dans cette phrase, est copié électroniquement ou imprimé de ce site). Sauf tel que stipulé dans la phrase précédente, vous ne pouvez« pas copier, reproduire, publier, transmettre, transférer, vendre, louer modifier, créer des travaux dérivés de, distribuer, rediffuser, performer, afficher, ou en aucun façon d'exploiter commercialement le matériel apporté sur ce site, ni ne pouvez atteindre à aucun des droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le matériel retrouvé sur ce site. Si vous désirez obtenir la permission de copier tout matériel pour toute utilisation non accordée par le paragraphe précédent (y compris pour des fins commerciales) et/ou pour tout renseignement sur une utilisation quelconque de notre matériel protégé par droits d'auteur non permis ci-dessus, veuillez contacter la California Walnut Commission à l'adresse suivante : wmbcwc@walnuts.org.


Marques déposées

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Utilisation prohibée ou illégale

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Révision de cette politique

Nous pouvons réviser les termes notés ci-dessus en tout temps en mettant à jour cet affichage. L'utilisation de ce site après l'affichage de telle modification constitue votre accord d'être lié par les termes et les conditions telles que modifiées.


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